Le présent Avis de confidentialité est con?u pour expliquer comment et pourquoi Reinsurance Group of America, Incorporated, ses filiales et sociétés affiliées ( ? RGA ?, ? nous ?, ? notre ? ou ? nos ?) recueillent et utilisent les Informations personnelles lorsque nous fournissons nos produits et services aux clients dans le cadre d’activités de réassurance.
Le présent Avis de confidentialité a été con?u pour être convivial. Veuillez cliquer sur un sujet dans la liste ci-dessous pour en savoir plus.
RGA est un groupe de sociétés qui opère à l’échelle internationale, principalement axé sur les solutions de réassurance liées à la vie et à la santé, telles que la réassurance vie, la réassurance vie à prestation du vivant, la réassurance de groupe et la réassurance santé.
Le siège social de Reinsurance Group of America, Incorporated, est situé à St. Louis, dans le Missouri, aux ?tats-Unis d’Amérique.
RGA International Reinsurance Company, société à activité désignée située à Dublin, Irlande, est notre représentant dans l’Espace économique européen (? EEE ?).
Les autres entités du groupe RGA exploitent et fournissent des produits et services dans le monde entier. La liste complète de toutes les entités RGA est disponible à l’adresse http://www.rgare.com/global-presence.
Reinsurance Group of America, Incorporated, est l’ultime société mère du groupe RGA. Les sociétés RGA régionales ou associées à un service sont généralement le Responsable du traitement aux Fins de protection des données dans les régions où elles exercent leurs activités. Pour l’UE et le Royaume-Uni, le Responsable du traitement des données pour l’activité de réassurance de RGA est RGA International Reinsurance Company, société à activité désignée (Dublin). Pour nous contacter plus facilement, vous pouvez utiliser l’adresse privacy@rgare.com si votre demande est liée à la protection des données.
La réassurance est une relation commerciale par laquelle plusieurs compagnies d’assurance partagent le risque en achetant des polices d’assurance auprès d’autres assureurs (appelés ? réassureurs ?) pour limiter la perte totale que l’assureur initial subirait en cas de catastrophe. En répartissant le risque, une compagnie d’assurance individuelle peut prendre en charge des clients dont la couverture serait trop importante pour que la compagnie d’assurance unique puisse la gérer seule. Lorsqu’un réassureur achète une assurance à un autre réassureur, on parle alors de rétrocession, et l’autre réassureur est appelé le rétrocessionnaire.
Le présent Avis de confidentialité est con?u pour assurer la conformité à la législation applicable dans les pays où les entités RGA exercent leurs activités.
RGA traite les informations personnelles conformément à de nombreuses législations locales sur la protection de la vie privée à l’endroit où les informations personnelles sont collectées et traitées. Lorsque les lois en vigueur prévoient un niveau de protection des informations personnelles inférieur à celui établi par le présent Avis de confidentialité, le présent Avis de confidentialité prévaudra.
? Informations personnelles ? signifie toute information ou combinaison d’informations pouvant raisonnablement permettre d’identifier une personne.
En tant qu’entreprise de réassurance, nous devons obtenir des informations sur les polices détenues par les clients de nos clients, c.-à-d. ? vous ?, afin d’évaluer correctement les risques associés à la réassurance d’un ensemble particulier de polices d’assurance et de fournir d’autres services. Cela signifie que nous recevrons des informations personnelles vous concernant de la part de nos clients, où vous pouvez :
En tenant compte des lois locales et des types de produits et de services proposés à nos clients, nous obtenons des informations personnelles auprès de diverses sources. Parmi celles-ci, celles qui vous concernent dépendront de vos circonstances particulières :
Directement auprès de vous. Nous ne collectons normalement pas d’informations personnelles directement auprès de vous. Cependant, dans certains cas nous fournissons des outils aux assureurs qui permettent que les informations que vous fournissez directement à l’assureur nous soient automatiquement transmises. Nous pouvons également recueillir des informations personnelles si vous nous les fournissez volontairement, par exemple en nous envoyant un e-mail.
Si vous avez besoin d’informations supplémentaires sur les personnes qui nous fournissent vos Informations personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section ? Nous contacter ? ci-dessous.
Le type d’informations que nous recueillons et traitons à votre sujet dépendra de circonstances spécifiques relatives à la police d’assurance que nous souscrivons et à toute éventuelle demande d’indemnisation. Cela peut inclure l’un des éléments ci-dessous (lorsque la législation l’autorise) :
Si vous êtes une personne concernée résidant dans un pays de l’EEE ou au Royaume-Uni, demandez plus de détails en cliquant sur le lien suivant.
Certaines des catégories d’informations que nous recueillons sont des catégories spéciales d’informations personnelles (parfois appelées ? informations personnelles sensibles ?). Selon vos circonstances particulières, celles-ci peuvent inclure :
Si vous êtes une personne concernée résidant dans un pays de l’EEE ou au Royaume-Uni, demandez plus de détails en cliquant sur le lien suivant
En fonction du type de nos services de réassurance et de vos circonstances particulières, nous utilisons les informations personnelles:
Si vous êtes une personne concernée résidant dans un pays de l’EEE ou au Royaume-Uni, demandez plus de détails en cliquant sur le lien suivant
La fa?on dont nous analysons les informations personnelles aux fins d’évaluation des risques, de prévention et de détection des fraudes, et pour envoyer des rapports à nos clients dans le cadre de la prestation de services peut impliquer le profilage, ce qui signifie que nous pouvons traiter vos informations personnelles à l’aide d’un logiciel capable d’évaluer certains aspects personnels vous concernant et de prévoir les risques ou les résultats. Par exemple, nous pouvons analyser les informations personnelles concernant votre mode de vie pour prévoir la probabilité qu’une demande d’indemnisation soit faite sur votre police d’assurance.
Comme nous sommes une entreprise de réassurance, nous ne prenons aucune décision concernant votre capacité à obtenir la police d’assurance ou son co?t. Cependant, le résultat de votre analyse des informations personnelles, y compris votre évaluation du risque, peut être partagé avec votre compagnie d’assurance et peut avoir un impact sur les décisions prises par la compagnie d’assurance. Vous devez contacter votre compagnie d’assurance si vous avez des questions sur la prise de décision automatisée par la compagnie d’assurance.
Nous nous engageons à traiter vos informations personnelles de manière équitable et légale et uniquement dans la mesure nécessaire pour atteindre les objectifs énumérés ci-dessus.
Nous devons avoir une base juridique pour traiter vos informations personnelles. Dans la plupart des cas, notre capacité à obtenir et à traiter vos informations personnelles est fondée sur les bases juridiques suivantes :
Lorsque nous nous appuyons sur ces bases juridiques, nous nous assurons que le traitement n’est pas inutilement intrusif, et nous ne traitons que la quantité minimale d’informations personnelles nécessaires pour la durée minimale. Nos intérêts légitimes comprennent généralement : nous assurer que nous fournissons le service que nos clients attendent et que nos produits fonctionnent comme prévu ; que notre entreprise fonctionne efficacement ; que nous offrons des produits et des services équitables ; que nous traitons nos clients et vous-même de manière équitable ; et que nous nous appuyons sur des systèmes et des applications sécurisés et fiables.
Lorsque nous devons traiter vos informations personnelles sensibles à l’une des fins énumérées ci-dessus, nous ne le ferons que dans les cas suivants :
Si vous êtes une personne concernée résidant dans un pays de l’EEE ou au Royaume-Uni, demandez plus de détails en cliquant sur le lien suivant.
En fonction des circonstances pertinentes pour le traitement de vos informations personnelles, nous pouvons partager vos informations personnelles avec les parties suivantes :
Si vous avez besoin d’informations supplémentaires sur les personnes avec qui vos Informations personnelles sont partagées, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section ? Nous contacter ? ci-dessous.
Vous disposez de certains droits concernant vos informations personnelles, sous réserve de la législation locale et des circonstances relatives au traitement de vos informations personnelles.
Vos droits sont notamment les droits suivants :
?tant donné que, dans de nombreux cas, nous recevons vos informations personnelles directement de votre compagnie d’assurance, vous devez d’abord contacter votre compagnie d’assurance si vous souhaitez exercer vos droits. Nous vous encourageons à informer votre compagnie d’assurance si vos informations personnelles doivent être corrigées ou mises à jour (et vous pourriez être dans l’obligation légale de le faire).
Si votre compagnie d’assurance n’a pas résolu votre demande ou préoccupation, ou si vous souhaitez nous contacter directement pour discuter de vos droits ou les exercer, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de correspondance en ligne ou à l’aide des coordonnées fournies dans la section ? Nous contacter ? ci-dessous.
Nous nous engageons à collaborer avec vous pour arriver à une résolution équitable de toute demande, plainte ou préoccupation en matière de confidentialité. Si, toutefois, vous estimez que nous n’avons pas été en mesure de traiter votre demande, plainte ou préoccupation, vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité de contr?le locale (c.-à-d., l’autorité de contr?le de la juridiction où vous vivez ou travaillez) ou de l’autorité de contr?le de la juridiction où vous pensez qu’une violation des lois sur la protection des données a été commise. Les coordonnées des autorités de contr?le sont disponibles en suivant ce lien.
Nous mettons en ?uvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de sécurité correspondant au risque pour les informations personnelles que nous traitons. Ces mesures visent à garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des informations personnelles. Nous évaluons régulièrement ces mesures afin de garantir la sécurité du traitement.
Nous conserverons normalement vos informations personnelles aussi longtemps que nous sommes tenus de les conserver pour gérer notre activité de réassurance aux fins décrites ci-dessus.
Plus précisément, conformément à notre calendrier de conservation des données, nous conservons vos informations personnelles jusqu’à ce que vous puissiez avoir un intérêt ou une demande d’indemnisation dans le cadre d’une police que nous souscrivons. En outre, nous conservons les informations personnelles pendant une période de temps qui nous permet raisonnablement d’enquêter, d’engager ou de défendre des poursuites judiciaires engagées par ou contre nous ou nos clients. De plus, nous conservons vos informations personnelles pendant une période prolongée pendant laquelle nous sommes tenus de respecter nos obligations réglementaires relatives, par exemple, à la prévention du blanchiment d’argent.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la conservation de vos Informations personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section ? Nous contacter ? ci-dessous.
Nous détruisons en toute sécurité les informations personnelles à la fin de leur période de conservation. Cependant, nous pouvons décider d’agréger ou d’anonymiser les données (qui ne sont pas considérées comme des informations personnelles en vertu du présent Avis de confidentialité) et de les conserver plus longtemps.
?tant donné que nous opérons en tant qu’entreprise internationale, vos informations personnelles peuvent être transférées à, stockées et traitées par des sociétés RGA dans d’autres pays, notamment des pays qui ne sont pas considérés comme assurant un niveau adéquat de protection des informations personnelles en vertu de la loi de l’Union européenne ou de votre législation locale. Par conséquent, RGA a adopté des Règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules, ? BCR ?) afin de nous permettre d’effectuer des transferts internationaux de vos Informations personnelles au sein de notre groupe de sociétés conformément aux lois sur la protection des données de l’Union européenne et d’autres pays concernés. La synthèse de nos BCR est disponible à l’adresse Binding Corporate Rules.
Lorsque nous devons transférer vos informations personnelles à des prestataires de services ou autres tiers situés en dehors de l’EEE ou d’autres pays pertinents, nous veillerons à ce que des mesures de protection adéquates soient mises en place avec ces tiers. Nous mettons généralement en place des engagements contractuels conformément aux obligations légales en vigueur pour nous assurer que vos informations personnelles sont correctement protégées. Pour plus d’informations sur les mesures de protection nécessaires en place, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section ? Nous contacter ? ci-dessous.
| Notre adresse postale aux ?tats-Unis est la suivante: Reinsurance Group of America, Incorporated Attn.: Global Privacy Office 16600 Swingley Ridge Road Chesterfield, Missouri 63017-1706 | Notre numéro de téléphone aux ?tats-Unis est le suivant: +1 (636) 736-7000 |
| Notre adresse postale en Irlande (représentant dans l’EEE) est la suivante: RGA International Reinsurance Company dac | Notre numéro de téléphone en Irlande est le suivant: +353 1.290.2900 |
| Notre adresse postale au Royaume-Uni est la suivante: RGA International Reinsurance Company dac, UK Branch Office | Notre numéro de téléphone au Royaume-Uni est le suivant: +44 20 7710 6700 |
Pour toutes les autres adresses postales, veuillez consulter rgare.com
Si vous souhaitez exercer un droit de personne concernée, vous pouvez utiliser notre formulaire de correspondance en ligne.
Le délégué à la protection des données de RGA pour la région EMEA est Dean Scotson. Si vous avez des questions ou des préoccupations à adresser à notre DPD concernant la fa?on dont vos informations personnelles ont été utilisées, veuillez le contacter par e-mail à l’adresse dpo@rgare.com.
Vous pouvez nous demander une copie du présent Avis de confidentialité en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus. Nous pouvons occasionnellement modifier ou mettre à jour le présent Avis de confidentialité. Si nous apportons une modification importante au présent Avis de confidentialité, nous publierons un avis à ce sujet sur notre site Web, et nous pouvons demander aux compagnies d’assurance avec lesquelles nous travaillons de vous en informer en notre nom.
Le délégué à la protection des données de RGA pour le Royaume-Uni (Royaume-Uni) et l'Union européenne (UE) est Dean Scotson. Si vous avez des questions ou des préoccupations pour notre DPO concernant la manière dont vos informations personnelles ont été utilisées, veuillez le contacter par e-mail à dpo@rgare.com.